Champ d’Application
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions effectuées via la boutique en ligne de l’Agence FBSD, spécialisée en communication visuelle et web, ci-après dénommée « l’Agence », avec ses clients, ci-après dénommés « le Client ».
Commandes et Devis
- Commande en ligne : La commande sur le site implique une acceptation pleine et entière des descriptions de service fournies, ainsi que l’engagement du Client à suivre les instructions et consignes données.
- Devis : Suite à chaque commande, un devis détaillé est édité et envoyé au Client pour validation. Ce devis doit être signé et retourné à l’Agence avec la mention « Bon pour accord ».
- Conditions de paiement : Le paiement est divisé en deux parties : 50% d’acompte à la commande et 50% de solde à la livraison. L’Agence se réserve le droit de demander des acomptes supplémentaires si jugé nécessaire.
Annulation et Modification de Commande
Une fois la commande confirmée et le devis signé, toute demande de modification ou annulation peut entraîner des frais, calculés en fonction des coûts déjà engagés par l’Agence. Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Prestations de Services
L’Agence offre divers services en communication et marketing digital, détaillés sur le site web et dans le devis personnalisé.
Droits de Propriété Intellectuelle
- Droits de propriété : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux travaux réalisés par l’Agence restent sa propriété, sauf accord spécifique stipulé dans le devis.
- Licence d’utilisation : Une licence d’utilisation est accordée de manière limitée au Client, conforme aux termes du devis.
Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis et doivent être respectées sous peine de pénalités de retard.
Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Les informations échangées entre l’Agence et le Client lors de la prestation de services sont traitées avec la plus stricte confidentialité. L’Agence s’engage à protéger les données personnelles conformément au RGPD.
Dispositions Finales
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Rouen.